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Soirées privées / Publiques

Quelles sont les réglementations pour organiser une soirée ?

Les déclarations obligatoires s’imposent t'elles ?

Franck Dyziak DJ - Soirées privées / Publiques

Vous organisez un événement festif et vous vous demandez dans quelle catégorie il se situe ? Vous ne savez pas si des déclarations obligatoires s’imposent ou si vous êtes libre dans l’organisation ? Sachez qu’au-delà des différentes règles listées ci-dessous, vous engagez votre responsabilité en tant qu’organisateur.

Notez que même en respectant les informations inscrites dans ce tableau, dans le cas où vous seriez amené à répondre de votre organisation devant la justice, les juges statuent en fonction de la réalité des faits et des relations entre les parties. Le juge a donc un large pouvoir de requalifier les faits et actes qui lui sont soumis afin qu’ils correspondent effectivement à la situation vécue par les parties. 


En résumé, sachez que les soirées privées sont rares et même en respectant les informations listées, elles peuvent être requalifiées en soirées publiques dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Franck Dyziak DJ - Soirées privées / Publiques

Les assurances pour un événement

Déclaration Assurance

La question de l’assurance est avant tout une notion de responsabilité. Un organisateur est responsable des dommages qu’il cause dans le cadre de ses activités : cette responsabilité peut être engagée sur le plan pénal ou civil.

 

Assurez-vous que votre responsabilité civile couvre l’organisation de la soirée. Votre contrat d’assurance doit préciser l’ensemble des risques garantis (intégrité physique des participants et des organisateurs, sécurité des biens déposés).

 

Pour toute manifestation festive, culturelle, sportive ou animation de voie publique, l’organisateur doit souscrire une police d’assurances garantissant au plan de la responsabilité civile tous les risques relatifs à la manifestation projetée, à l’égard notamment :

  • de tous les personnels désignés pour l’organisation et le déroulement de cette manifestation (signaleurs, service de gardiennage, etc.);
  • des acteurs et animateurs qui y participent;
  • du public qui y assiste;
  • des ouvrages publics.
Franck Dyziak DJ - Soirées privées / Publiques

1- Assurance de Responsabilité Civil Organisateur (RCO) :

  • Elle ne fonctionnera pas dans le cadre d’une soirée privée. C’est également le cas, si vous êtes dans vos locaux (exemple : association étudiante organisant un gala se déroulant dans l’enceinte d’école, où siège également ladite association).
  • Si vous avez un doute concernant vos garanties, prenez contact avant votre événement avec votre assureur.

2- Cas spécifique à la « free party »

Loi du 15 novembre 2001 dite loi Sécurité Quotidienne:

  • Ne reconnait pas le caractère culturel, musical et artistique d’une « free party »
  • Obligation déclaration en Préfecture
  • La préfecture peut imposer un service d’ordre et un dispositif sanitaire


Déclarations Manifestation

CAS GÉNÉRAL

Tous cortèges, défilés et rassemblements, et, de façon générale, toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation :

  • à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu,
  • ou à la préfecture de département (à la préfecture de police dans les Bouches-du-Rhône) lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (communes chefs-lieux de département et autres communes fixées par décret ou arrêté ministériel – se renseigner auprès de sa commune).
Franck Dyziak DJ - Soirées privées / Publiques

La déclaration préalable doit préciser :

  • les coordonnées de l’association à l’initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal),
  • les noms, prénoms, adresses (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse électronique) des organisateurs de la manifestation,
  • l’objet de la manifestation,
  • le ou les lieux de la manifestation,
  • la date et les heures de début et de fin,
  • l’itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège),
  • une estimation du nombre de participants attendus,
  • le descriptif des dispositifs de sécuritémis en place,
  • les particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation, etc.).

Elle doit être signée par au moins l’un des organisateurs de l’événement.

Franck Dyziak DJ - Soirées privées / Publiques

Plus d'infos sur le site officiel "monte ta soirée" pour une fête plus responsable

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